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Deux propositions de loi des sénateurs du groupe CRCE sur les droits de l’enfant
Novembre 2018, par ocastex — Enfance/Petite enfanceLes sénatrices et les sénateurs du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste viennent de déposer deux propositions de loi : La proposition de loi n° 134 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants ; Le 13 février 2003, l’Assemblée nationale adoptait une (…)
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