Sites Web : Tribunal administratif : le rapporteur public préconise l’annulation de l’élection municipale - Expressions – Les nouvelles de Venissieux

Publié le samedi 15 mai 2010

⇒ http://www.expressions-venissieux.fr/

Tribunal administratif : le rapporteur public préconise l’annulation de l’élection municipale

Septembre 2014, par Gilles Lulla

Dans le cadre de l’examen de deux recours liés aux dernières municipales de Vénissieux, le rapporteur public a estimé ce mardi matin qu’ “un report massif des voix qui se sont portées sur M. Benedetti au profit de M. Girard aurait pu changer l’issue du scrutin.” Cet article Tribunal administratif : le (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut