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Chauffage urbain : la TVA à 5,5 % arrive
Décembre 2014, par Gilles LullaPremier effet concret de la nouvelle délégation de service public de gestion du chauffage urbain qui se met en place au premier janvier 2015, la TVA va passer de 19,6 % à 5,5 %. Ce taux réduit sera applicable sur toute la facture. Cet article Chauffage urbain : la TVA à 5,5 % arrive est apparu en (…)
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