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Publié le samedi 15 mai 2010

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Les arrêtés anti-expulsions une nouvelle fois suspendus

Juin 2015, par Grégory Moris

Les arrêtés du maire de Vénissieux interdisant, sous certaines conditions, les expulsions locatives, les saisies mobilières et les coupures d’énergies sur le territoire de la commune ont été suspendus par le tribunal administratif ce mercredi. Cet article Les arrêtés anti-expulsions une nouvelle fois (…)

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