Sites Web : Fin de l’obligation pour les communes de transférer la gestion de l’eau aux intercommmunalités - La Coopérative des élues et des élus communistes

Publié le lundi 4 novembre 2024

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La Coopérative des élues communistes, républicaines et citoyennes (Coop CRC) s’est constituée en 2022.

Fin de l’obligation pour les communes de transférer la gestion de l’eau aux intercommmunalités

Avril 2025, Par Bruno

Le 1er avril 2025, le Sénat a adopté en seconde lecture la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». Ce texte vise à supprimer l’obligation pour les communes de transférer ces compétences aux intercommunalités, initialement prévue pour 2026, (…)

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