Sites Web : Franchise en cas de catastrophe naturelle : victoire pour les communes - La Coopérative des élues et des élus communistes

Publié le lundi 4 novembre 2024

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La Coopérative des élues communistes, républicaines et citoyennes (Coop CRC) s’est constituée en 2022.

Franchise en cas de catastrophe naturelle : victoire pour les communes

7 juillet, par Bruno

Face à l’injustice d’une franchise d’assurance démesurée imposée aux collectivités frappées par une catastrophe naturelle, le combat mené par Rive-de-Gier et son maire Vincent Bony a porté ses fruits. Un décret gouvernemental rétablit une règle plus juste : une franchise plafonnée à 10 % des (…)

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