Les sénateurs communistes ont obtenu dans leur niche, une commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises, après celle retentissante sur les cabinets privés ou celle sur la pénurie de médicaments. Elle présentera ses conclusions cet été, mais les premiers travaux sont éclairants. Car si on entend souvent parler du contrôle des dépenses sociales, les dépenses dites économiques intéressent beaucoup moins les médias.

Pourtant entre subventions directes, exonérations de cotisations sociales patronales, prêts garantis par l’État, et beaucoup d’aides directes ou indirectes car par exemple, les aides à la rénovation thermique sont aussi une aide aux entreprises concernées. Il existerait 2200 dispositifs d’aides publiques aux entreprises. Avec quel contrôle et pour quelle utilité économique et sociale ? Dans le cas de la rénovation thermique, nous n’avons pas vraiment de doute, mais dans l’ensemble ? Les estimations de la commission vont pour l’instant d’un plancher de 70 milliards d’euros à un plafond de 250 milliards d’euros. L’institut économique IRES publiait il y a 2 ans une étude estimant le total à 14G€ en 1981, 48G€ en 2007, 87G€ en 2012, 121G€ en 2017, Macron approchant les 200G€…

Bref, la gauche mitterrandienne avait ajouté 40 milliards en vingt ans, Chirac a rajouté 40 milliards en 10 ans, Hollande a fait mieux, 40 milliards en un mandat, et Macron veut faire encore beaucoup mieux.

Alors vous comprendrez que si nous soutenons toutes les politiques publiques qui visent au développement économique, à l’animation d’une politique territoriale favorable à l’investissement, la création d’emploi, l’innovation, l’économie circulaire, la transition environnementale, nous pensons que les entreprises doivent contribuer fiscalement au niveau de leurs capacités.

Nous nous félicitons de cette hausse du taux de CFE que nous demandions depuis avant 2020…