Articles syndiqués tirés de ce site

Droits culturels des personnes : droits individuels ou droits collectifs ?

Octobre 2017, par ocastex

Suite du Cycle les droits culturels en question La loi NOTRe précise que " la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la (…)

Plan local d’urbanisme (PLU) Quelles évolutions ? Quels rôles des élu-es et des habitant-es ?

Octobre 2017, par ocastex

Objectifs : Faire le point sur l’évolution des dispositions législatives et réglementaires, notamment en lien avec les transferts de compétences, envisager le rôle des élu-es et des habitant-es dans ce contexte. De nombreuses intercommunalités se sont vues transférer la compétence PLU. Plus (…)

CODAH : Vœu sur le logement social

Octobre 2017, par ocastex

Un vœu sur la politique du logement a été déposé en communauté d’agglomération Havraise (CODAH) par Nathalie Nail, (Conseillère Communautaire, Députée suppléante et Conseillère Municipale du Havre) : Les dispositions relatives au logement prévues dans le projet de loi de finances ont été (…)

"Vive l’APL" dépose un recours en annulation contre la baisse de 5 euros

Octobre 2017, par ocastex

Des membres du collectif « Vive l’APL » : la Confédération générale du logement (CGL), la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), la confédération nationale du logement (CNL), l’association Droit au logement (DAL), la Fédération des acteurs de la solidarité, la Fondation Abbé Pierre, SNUP (…)

Les finances publiques locales 2017 : rapport de la Cours des comptes

Octobre 2017, par ocastex

La Cour des comptes a rendu public le 11 octobre 2017 son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Dans sa présentation, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes fait plusieurs constats. La situation financière des (…)

Au sein de l’Union, des droits fondamentaux sont bafoués

Octobre 2017, par ocastex

Le 11 octobre, le Sénat a entendu une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’avenir de l’Union européenne. Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de-Seine (groupe CRCE) est intervenu : "Le 7 septembre, devant le Parthénon, symbole éternel de la sagesse grecque, sur la Pnýx, (…)

Pour le Groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France "La confiance se construit ! "

Octobre 2017, par ocastex

Communiqué du 11 octobre 2017 : Les Présidentes et Présidents de Départements de gauche, réunis afin de préparer le Congrès de l’Assemblée des Départements de France réaffirment plus que jamais qu’ils construisent chaque jour la France humaine et solidaire de demain. Dans un contexte de (…)

Relations Etat-collectivités : aucun "pacte de confiance" n’est acceptable a ce jour

Octobre 2017, par ocastex

Réunis en Comité directeur le 11 octobre, les élus de l’Association des maires de France ont dénoncé dans un communiqué, la mise à mal de l’autonomie de gestion des collectivités locales par des décisions estivales brutales et unilatérales mais également au travers des mesures figurant dans le (…)

Tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités territoriales et des intercommunalités

Octobre 2017, par ocastex

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de (…)

Voeu unanime du Conseil Communautaire de Morlaix pour la libération de Salah Hamouri

Octobre 2017, par ocastex

Un voeu pour la libération de Salah Hamouri et une action résolue du président Macron pour l’obtenir, proposé par Ismaël Dupont élu PCF, membre du Collectif « Liberté pour Salah » du Pays de Morlaix, a été adopté à l’unanimité des 52 élu-es au Conseil Communautaire de Morlaix du Lundi 9 octobre (…)