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Articles syndiqués tirés de ce site

Déserts médicaux : le gouvernement présente son plan de lutte: Octobre 2017, par ocastex
Édouard Philippe a présenté le 13 octobre son plan de lutte contre les déserts médicaux. Il a présenté plusieurs mesures : accroître la présence médicale en levant les freins administratifs et en favorisant, notamment, le cumul emploi-retraite et les remplacements, favoriser la coopération (…)
Entreprises : la Commission européenne propose une réforme de la TVA transfrontière: Octobre 2017, par ocastex
Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a présenté aux 28 États membres un programme visant à réformer en profondeur le système de taxe à la valeur ajoutée (TVA) de l’Union européenne (UE) dans le but « de créer un nouvel espace TVA unique et définitif. » La Commission propose : • une lutte (…)
Loi de programmation des finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici 2022: Octobre 2017, par ocastex
Aux côtés du PLF 2018, la loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2018-2002 a également été présentée. Huit articles concernent très directement les budgets des collectivités locales. Contractualisation sur les dépenses (+1,2 %, inflation comprise), nouveau ratio (…)
La clinique mutualiste Malartic du Var est en grand danger !: Octobre 2017, par ocastex
Dans le même temps que le gouvernement s’apprête, une nouvelle fois par ordonnance, à actualiser les conditions de création des centres de santé en prévoyant de faciliter et de légaliser l’implantation des cliniques commerciales et autres établissements à but lucratif, la clinique mutualiste (…)
Rénovation des passoires énergétiques : passons de la parole aux actes !: Octobre 2017, par ocastex
Les membres de « l’Initiative Rénovons » se sont réunis le 12 octobre à Paris pour exprimer leur impatience dans l’attente de la stratégie du gouvernement et d’outils concrets pour lutter contre la précarité énergétique en France. Alors qu’une feuille de route gouvernementale pour la rénovation (…)
Le défenseur des droits demande le report de l’ouverture de l’annexe du TGI de Bobigny à Roissy: Octobre 2017, par ocastex
Dans une décision, Jacques Toubon, défenseur des droits demande de surseoir à l’ouverture de l’annexe du TGI de Bobigny à Roissy Il considère que les garanties procédurales fondamentales ne sont pas réunies pour permettre la tenue des audiences au sein de l’annexe du TGI de Bobigny installée (…)
Les Français ont une bonne opinion du service public et de leurs agents: Octobre 2017, par ocastex
Un sondage Odoxa pour l’Obs, France Inter et la Banque française mutualisée s’attaque au hiatus entre les Français, le secteur public et les fonctionnaires. : 1) Les Français comme les agents du secteur public estiment que la France est le pays Européen disposant du « meilleur service public » (…)
Les étrangers doivent être des justiciables comme les autres et ne pas être jugés sur un tarmac: Octobre 2017, par ocastex
Communiqué du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste du Sénat concernant l’ouverture de l’Annexe du TGI dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle. "Ces jours-ci devait avoir lieu l’inauguration de l’annexe du Tribunal de grande instance de Bobigny dans la zone (…)
Deux journées de formation sur l’économie de la mer: Octobre 2017, par ocastex
La France est le deuxième pays du monde en termes de surface maritime (579 000 km²). Pour le développement économique c’est un enjeu majeur qui n’échappent pas aux entrepreneurs publics comme privés ni aux élus nationaux comme territoriaux : énergie du futur, débouchés pharmaceutiques, (…)
Etats généraux de la politique de la ville : rendez-vous le 16 octobre à Grigny (91): Octobre 2017, par ocastex
Télécharger le programme Télécharger l’invitation et s’inscrire Philippe RIO, maire de Grigny, était l’invité de France info le 3 octobre dernier pour parler des États Généraux de la Politique de la Ville (voir Cidefil du 5 octobre 2017) La Gazette des commune a interviewé Philippe RIO, qui (…)