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Articles syndiqués tirés de ce site

Un décret valide l’ajout de 2 personnes supplémentaires sur la liste des candidats: Septembre 2018, par ocastex
La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature a instauré la possibilité dans les communes de 1 000 habitants et plus d’ajouter deux personnes supplémentaires sur la liste des candidats à l’élection au conseil municipal. Cette nouvelle disposition nécessite (…)
Marseille : intervention du gouvernement, du président du Sénat et de l’ARF: Septembre 2018, par ocastex
A l’occasion du Premier Rassemblement des élu·e·s pour les libertés locales", qui s’est tenu à Marseille la veille du congrès de l’Association des Régions de France, Public/Sénat publie sur son site les interventions : Du président du Sénat, G. Larcher : « On n"e redressera pas la France contre (…)
L’APVF décrypte le projet de loi de finances pour 2019: Septembre 2018, par ocastex
L’Association des petites villes de France décrypte les mesures du projet de loi de finances pour 2019 qui concernent les collectivités territoriales. Au sommaire I. Environnement macroéconomique Moindre croissance Hausse du déficit public Dépense publique maîtrisée Reprise de (…)
Maires : au bord du Burn-Out ?: Septembre 2018, par ocastex
Le 23 septembre dernier, Gilles Leproust Maire d’Allonnes (72) et vice-président de l’Association des maires de France, était invité dans l’émission « Dimanche en Politique » sur France3 Pays de la Loire. Ce débat, présenté par Virginie Charbonneau, avait pour thème « Maire : au bord du (…)
AAH : Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte: Septembre 2018, par ocastex
Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste a déposé une proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Cette proposition de loi traduit la demande de toutes les associations de (…)
Paris : Voeu du groupe communiste/Front de gauche en soutien au mouvement sportif: Septembre 2018, par ocastex
Nicolas Bonnet Oulaldj, Sergio Tinti et des élu·e·s du Groupe communiste-front de gauche de Paris, ont déposé, lors de la séance des 24, 25, 26 septembre, un Vœu relatif à la suppression de 1600 fonctionnaires du Ministère des sports et à la baisse du budget national des sports Ils demandent (…)
Appel de Nicolas Bonnet Oulaldj aux élu-es locaux pour soutenir les mobilisations du mouvement sportif: Septembre 2018, par ocastex
Dans une vidéo publié sur sa page Facebook, Nicolas Bonnet Oulaldj lance un appel aux élu-es locaux pour soutenir les mobilisations du mouvement sportif. Il porte au débat 5 mesures d’urgence : doublement immédiat des crédits dédiés au sport avec un objectif à terme d’un budget à 1% du budget (…)
Comprendre le RGPD ! (règlement général pour la protection des données): Septembre 2018, par ocastex
De nouvelles règles européennes en matière de protection des données obligent les collectivités territoriales à désigner un responsable des données, à tenir un registre, à procéder à des analyses d’impacts… autant de nouvelles obligations à connaître et comprendre. De quelles données s’agit-il (…)
Réunion publique à Ivry autour du refus de la Loi Elan le jeudi 27 septembre: Septembre 2018, par ocastex
À Ivry, les élus de la majorité municipale et les acteurs du logement social refusent l’essentiel du projet de loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) qui est actuellement en débat au Parlement. Une rencontre sur le sujet est organisée ce 27 septembre à 20h à l’hôtel (…)
Guide de la FNCCR : « Filières agricoles – Les comprendre pour mieux les mobiliser »: Septembre 2018, par ocastex
La « Fédération nationale des collectivités concédantes et régies » publie un guide intitulé « Filières agricoles - Les comprendre pour mieux les mobiliser ». Selon la FNCCR, ce document vise à apporter aux élus et responsables des collectivités en charge des services publics d’eau, des (…)