Articles syndiqués tirés de ce site

le Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élu-e-s

Décembre 2017, par ocastex

Pour rappel : Le DIF est un nouveau dispositif qui ne remplace en rien celui existant. Depuis le 1er juillet 2017, les conseillers municipaux bénéficient d’un nouveau dispositif : le Droit Individuel à la Formation, pouvant concerner des formations sans rapport avec le mandat et dont le fonds (…)

Le droit à la formation des élu-e-s

Décembre 2017, par ocastex

L’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ». Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et (…)

L’UE veut supprimer le budget alloué au fonctionnement du groupe intergouvernemental

Décembre 2017, par ocastex

Lors du 5e comité de l’assemblée générale des Nations Unies, qui se tient actuellement à New York, l’Union Européenne a déposé une résolution visant à supprimer le budget alloué au fonctionnement du groupe intergouvernemental pourtant très important : celui-ci est en charge d’établir un (…)

Généralisation du "Chèque Energie" en 2018

Décembre 2017, par ocastex

Le ministère de la Transition écologique a fait savoir le 18 décembre, que la phase d’expérimentation du chèque énergie pour les familles les plus modestes a été concluante. Il prévoit sa généralisation pour quatre millions de ménages en 2018. Le chèque énergie, sera revalorisé en 2019 pour (…)

Réunion du Conseil commun de la fonction publique

Décembre 2017, par ocastex

Le 19 décembre, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté lors du Conseil commun de la fonction publiqueles grandes lignes de l’agenda social 2018 dans le secteur public. Lors de ce conseil, le débat sur l’accompagnement des chantiers (…)

L’Elu d’Aujourd’hui n° 441 de décembre 2017

Décembre 2017, par ocastex

EDITO de Patrice BESSAC, président de l’Anecr 68%des Français estiment que le gouvernement demande trop aux maires, selon un sondage Opinion Way du 23 novembre réalisé pour Public-Sénat. À entendre son discours de clôture au 100e Congrès des maires de France, il semble qu’Emmanuel Macron n’ait (…)

SRU : 269 communes vont être sanctionnées pour non respect de la loi

Décembre 2017, par ocastex

Le ministère de la Cohésion des territoires a rendu public le 19 décembre 2017 [ le bilan SRU 2014-2016. >http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/2017.12.19_dp_bilan_sru.pdf] Selon la liste qu’il a publiée 269 communes vont être sanctionnées au titre du non-respect de la loi relative à (…)

Gemapi : la proposition de loi adoptée par le Sénat

Décembre 2017, par ocastex

18 décembre 2017, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Aujourd’hui, sous réserve de leur dépôt, le Sénat (…)

GEMAPI :"Remettre en cause la gouvernance unique, c’est une régression"

Décembre 2017, par ocastex

Le 18 décembre au Sénat, l’ordre du jour portait sur la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et (…)

Mise en œuvre au 1^er janvier 2018 de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Décembre 2017, par ocastex

Dans une « note d’information » du 14 décembre 2017, le Ministère de l’Intérieur informe les préfets de régions et de départements du projet de décret pris en application de la loi de finances pour 2018, instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (…)